Décision no 2000-84 du 29 février 2000 modifiant la décision no 95-894 du 19 décembre 1995 autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

J.O. Numéro 78 du 1er Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05067
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 2000-84 du 29 février 2000 modifiant la décision no 95-894 du 19 décembre 1995 autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

NOR : CSAX0001084S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-894 du 19 décembre 1995 autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe IX à la décision no 95-894 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : Sogetec, lieudit L'Olme, 07340 Félines.
« Altitude du site : 350 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 376 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 février 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges